L'arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économie d'énergie a été publié au JO du 15 janvier.
Vous pouvez accéder à l'original en cliquant ici (journal officiel), en attendant d'en avoir une analyse.
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mardi 24 janvier 2012
lundi 2 janvier 2012
Copropriétés : arrivée de l'éco-PTZ
On l'attendait avec impatience, et l'article 43 de la loi de finances rectificative 2011 le rend enfin possible : l'éco-PTZ devient accessible aux copropriétés.
Ainsi, l'éco-PTZ peut être consenti à un syndicat de copropriétaires pour financer les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives ainsi que les travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l’immeuble, lorsqu’au moins 75 % des parts de copropriété concernent de l'habitat.
Il va falloir maintenant promouvoir ce bel outil !
Ainsi, l'éco-PTZ peut être consenti à un syndicat de copropriétaires pour financer les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives ainsi que les travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l’immeuble, lorsqu’au moins 75 % des parts de copropriété concernent de l'habitat.
Il va falloir maintenant promouvoir ce bel outil !
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