Bonnes pratiques en neuf et rénovation : l'exemple du Vorarlberg

En pleine zone alpine, le Land du Vorarlberg  (Autriche) est depuis de nombreuses années en pointe pour les démarches énergétiques et environnementales dans le bâtiment.
Aujourd'hui, de nombreuses informations sont disponibles en Français, et permettent de bénéficier de la solide expérience acquise dans ce territoire :
- site de l'Intitut de l'Énergie du Vorarlberg
- présentation du dispositif Écopass

Renotics cité sur ValoriserMonLogement.com

Valoriser mon logement.com est le spécialiste de la "valorisation et solutions marketing de l'immobilier" autrement dénommé Home Staging. Cette approche venue d'outre-atlantique est partie d'un constat simple : à l'occasion de l'achat ou de la prise en location d'un logement, la décision se prend en 90 secondes à partir du début de la visite. C'est donc bien dans ce laps de temps que le vendeur ou bailleur immobilier doit créer le coup de coeur; en bref, donner tout simplement envie d'acheter !

Ainsi, des logements de qualité mal présentés (pièces mal rangées, peintures défraîchies, mobilier trop typé, mais aussi mauvais axes de communication, etc...) rencontrent de grandes difficultés à trouver preneur. A l'opposé, des interventions souvent peu coûteuses, conduites par un professionnel du Home Staging permettent d'accélérer le délai de conclusion de la transaction, et de majorer fortement les revenus dégagés dans l'opération par la réduction du jeu de négociation. En effet, investir dans un Relooking immobilier quand on vend son bien immobilier peut paraître surprenant, mais c'est la clé d'une vente réussie. Cette même recette marche aussi pour la location immobilière. 

Sensibilisé à la question énergétique, Henrique de Castilho, fondateur et dirigeant de Valoriser mon logement.com s'est rapproché de Renotics pour voir en quoi les opérations de rénovation énergétique entraient dans la même logique de valorisation du logement.

L'interview qu'il a menée avec Jean-Pascal SCHAEFER, fondateur de Renotics, est publiée ici.

Mise à jour des certificats d'économie d'énergie

L'arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économie d'énergie a été publié au JO du 15 janvier.

Vous pouvez accéder à l'original en cliquant ici (journal officiel), en attendant d'en avoir une analyse.

Copropriétés : arrivée de l'éco-PTZ

On l'attendait avec impatience, et l'article 43 de la loi de finances rectificative 2011 le rend enfin possible : l'éco-PTZ devient accessible aux copropriétés.

Ainsi, l'éco-PTZ peut être consenti à un syndicat de copropriétaires pour financer les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives ainsi que les travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l’immeuble, lorsqu’au moins 75 % des parts de copropriété concernent de l'habitat.

Il va falloir maintenant promouvoir ce bel outil !

Crédit d'impôt développement durable et éco-PTZ : nouvelles règles 2012

Il n'est jamais trop tard pour bien faire : la loi de finances 2012 vient d'être publiée au JO.

L'article qui concerne plus particulièrement la rénovation énergétique est l'article 81 (page 45 du texte). Il y est question du crédit d'impôt développement durable et de l'éco-PTZ.

Parmi les éléments à retenir :

1) Crédit d'impôt
- la poursuite de la décroissance des taux de crédit d'impôt développement durable (avec de fortes baisses, entre 13 et 19 % en général), mais la possibilité d'obtenir une bonification de 10 points. Ainsi, le taux est majoré de 10, par exemple, on passe de 31 à 41% en cas de bouquet de travaux. Mais pour que ce ne soit pas trop simple, il est précisé que "ces majorations s’appliquent dans la limite d’un taux de 50 % pour un même matériau, équipement ou appareil". Là, une exégèse sera nécessaire, sachant que le taux le plus élevé sera de 38 %...
- la micro-cogénération se voit enfin éligible avec un taux de 21 %,
- un plafonnement des dépenses pour le photovoltaïque et pour le solaire thermique,
- le maintien du crédit d'impôt (maintenant à 38 %) pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique "volontaire",
- des "critères de qualification de l’entreprise ou de qualité de l’installation", non définis à ce jour.

2) Eco-prêt à taux zéro - la possibilité de cumuler crédit d'impôt et éco-PTZ (mais sous conditions de ressources plafonnées à 30 000 €, ce qui risque de rendre cette mesure applicable dans peu de cas),
- la possibilité d'extension de durée de l'éco-PTZ à 15 ans (une très bonne décision),

Nous attendons maintenant la suite, notamment les fameux critères de qualification (va t'on contraindre les artisans à tous devenir éco-artisans ?).
Un point de vigilance pour l'éco-PTZ : la pose de l'isolant, si elle laisse subsister des ponts thermiques, amène une dégradation réglementaire de la valeur de résistance thermique (voir Annexe 2 de l'arrêté du 30 mars 2009).
De manière générale, il existe une liste de questions-réponses relatives à l'éco-PTZ sur le site du Ministère, elles sont bien utiles.
Globalement, le crédit d'impôt ne gagne pas vraiment en simplicité, et le fameux cumul éco-PTZ-crédit d'impôt est gravement fragilisé par l'exigence des conditions de ressources.

3) Crédit d'impôt : les exigences revues très nettement à la hausse !
Les exigences concernant notamment l'isolation ont été revues très nettement à la hausse dans l'arrêté du 30 décembre 2011, avec par exemple, une résistance thermique de 7 désormais exigée dans les combles !
Cette situation va encore compliquer les choses, tout en étant particulièrement mal adaptée aux conditions méditerranéennes !
Accès au texte du JO ici.

4) Coup de rabot de 15% sur le crédit d'impôt !
Le site de l'ADEME le confirme : l'article 83-I de la loi de finances ci-dessus institue un rabot de 15% sur les taux présentés à l'article 81... Du coup, les bons taux pour 2012 sont sur le site fiscalonline. Sauf à ce que le futur gouvernement ne souhaite encore modifier cette vilaine «niche fiscale» !

Sources complémentaires :
- guide des aides financières habitat ADEME 2012
- questions/réponses sur l'éco-prêt (Ministère de l'Ecologie) 
- BO des impôts sur l'éco-PTZ - instruction du 4 mars 2012
- article 200 quater du CGI (ancien texte relatif au crédit d'impôt revu par la loi)
- article 244 quater U du CGI (introduction des travaux éligibles à l'éco-PTZ dans la réglementation fiscale)
- décret du 30 mars 2009 sur le montant des eco-PTZ
- arrêté du 30 mars 2009 définissant les travaux éligibles à l'éco-PTZ

Quel est l'intérêt économique de la rénovation énergétique ?

Vaste question ! Car la rénovation énergétique, au-delà de son indiscutable intérêt sur la baisse de la consommation d'énergie (BDE, nouvel acronyme que nous espérons voir remplacer l'ancien MDE - maîtrise de la demande de l'énergie) se traduit par des budgets.

Pourquoi passer à l'action ? Quels éléments valoriser ?
Une partie des réponses se trouve dans la présentation ci-jointe, exposée devant Crealead Bâtiment, à l'occasion du petit déjeuner du vendredi 9 décembre 2012.

RT 2012 : enfin une synthèse de qualité !

En l'occurrence, la synthèse ne vient pas de nous, mais de l'excellent site enviroboite.net, qui est une création d'Envirobat Méditerranée, le centre de ressources du bâtiment de la Région PACA.

Tout est dans l'article : le calendrier, les textes (tous réunis, ouf !), des diaporamas pédagogiques, les formations...

Je ne vous fais pas languir davantage : cliquez ici, et bonne lecture !