Le photovoltaïque semble être le grand oublié du dispositif éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Ainsi, il ne fait pas partie de la liste des travaux éligibles aux bouquets simples (deux travaux, 20 000 € de plafond) ou aux bouquets complexes (trois travaux et plus, 30 000 € de plafond).
En revanche, il peut faire partie ou constituer à lui seul une opération permettant d'atteindre une performance énergétique globale (pas de fixation de quantité de travaux, pour 30 000 € de plafond). Cette mesure fait également partie du dispositif eco-PTZ.
La possibilité de recourir à du photovoltaïque dans ce cadre apparaît à la page 23 de l'instruction du 30 juillet 2009 du Bulletin Officiel des Impôts. Cette formule s'applique sur les seuls bâtiments dont la date d'achèvement est postérieure au 1er janvier 1948.
Cette performance est atteinte dans les conditions suivantes (valeurs à moduler selon l'altitude et le climat) :
- si la consommation conventionnelle du logement avant travaux est supérieure ou égale à 180 kWh d'énergie primaire par m² par an, la nouvelle performance doit être inférieure à 150 kWh par m² par an.
- si la consommation conventionnelle du logement avant travaux est inférieure à 180 kWh par m² par an, la nouvelle performance doit être inférieure à 80 kWh par m² par an.
Cette méthode de calcul permet, dans la simulation de l'énergie primaire, de multiplier par 2,58 la valeur de la production photovoltaïque, ce qui rend l'atteinte de la performance globale assez aisée (pour les labels BBC, la prise en compte du photovoltaïque est limitée, mais ce n'est pas applicable à ce cas).
Attention : la méthode de calcul est différente de celle qui est utilisée pour l'étiquette énergie utilisée dans le cadre du Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
Les frais d'étude peuvent être pris en charge dans le cadre de l'éco-PTZ.
Quels autres modes de financement utiliser ?
A noter que, si le choix de l'éco-PTZ est fait, il ne sera pas cumulable avec le crédit d'impôt. En revanche, il est tout à fait possible d'utiliser l'éco-PTZ pour le photovoltaïque et le crédit d'impôt pour l'isolation.
A noter que dans les bâtiments résidentiels collectifs, grâce à la nouvelle fiche d'opération (dispositif des certificats d'économie d'énergie) "Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel", on peut aussi mettre en oeuvre du photovoltaïque pour atteindre l'objectif.
Bonjour,
RépondreSupprimerLa fiche d'opération que vous citez (BAR-TH-45) semble destinée aux bâtiments résidentiels collectifs.
Etes-vous certain qu'elle s'applique également aux maisons d'habitation?
Merci pour votre observation tout à fait fondée. Je corrige immédiatement.
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