Scellier Réhabilitation en Haute Performance Energétique : parution des nouveaux textes

Avec le changement de millésime, beaucoup d’ambiguïtés demeuraient sur les conditions d'application de la loi Scellier en rénovation.

Le Scellier BBC Rénovation allait-il être maintenu ? Dans quelles conditions ?

Voici quelques éléments de réponse, car les textes précisant les conditions d'application du Scellier Réhabilitation 2012  sont enfin parus :

1. décret du 5 mars 2012 

2. arrêté du 5 mars 2012   

   

    Nous publierons prochainement une analyse de cette réglementation.

   .