Par le décret et l'arrêté du 28 décembre 2012, les bâtiments suivants se voient appliquer la RT 2012 à compter du 1er janvier 2013 :
- les bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche,
- les hôtels,
- les restaurants,
- les commerces,
- les gymnases et les salles de sports y compris les vestiaires,
- les établissements de santé y compris les établissements hospitaliers pour personnes âgées,
- les aérogares,
- les tribunaux et les palais de justice et les bâtiments à usage industriel et artisanal.
Pour plus de détails, vous pouvez vous référer aux liens suivants :
- décret N° 2012-1530 du 28 septembre 2012,
- arrêté du 28 décembre 2012.
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